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SARL Le Prieuré de Vernelle
Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 €
Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 452 390 701
SIRET : 452 390 701 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10452390701

Siège social :
Route d’Évry
Lieu-dit Le Prieuré de Vernelle
77166 Évry-Grégy-sur-Yerres
France

Téléphone : +33 (0)9 67 38 71 47
Mobile : +33 (0)6 08 25 35 30

Directeur de la publication : Hadrien Williame

Hébergement

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, images, éléments graphiques, structure, arborescence, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de la société.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le
consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel.

PRIEURE DE VERNELLE (LE) a désigné, par adhésion enregistrée sous le
numéro 18145/VM/2602 la SAS Médiation Solution comme entité de
médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

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Responsable du traitement

SARL Le Prieuré de Vernelle
Route d’Évry
77166 Évry-Grégy-sur-Yerres
France

Email : contact@vernelle.fr

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